Arrêté du 2 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le délégué général pour l'armement désigne, sur proposition de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, parmi les inspecteurs de l'armement, l'inspecteur pour la sécurité nucléaire. Ce dernier exerce une fonction de conseiller de sécurité nucléaire et une fonction d'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire pour la direction générale de l'armement.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2009

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Désignation de l'inspecteur pour la sécurité nucléaire

Résumé. Un inspecteur est choisi pour conseiller et vérifier la sécurité nucléaire dans l'armement.

Le délégué général pour l'armement désigne, sur proposition de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, parmi les inspecteurs de l'armement, l'inspecteur pour la sécurité nucléaire. Ce dernier exerce une fonction de conseiller de sécurité nucléaire et une fonction d'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire pour la direction générale de l'armement.

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En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2009

Source : Légifrance