Arrêté du 2 décembre 2009

Article 4

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Article 4

Pour l'exécution de l'ensemble de ses missions, l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire dispose de l'expertise technique de la direction générale de l'armement. Les modalités de ce soutien sont précisées par des textes particuliers du délégué général pour l'armement.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2009

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Soutien technique pour l'inspecteur de sécurité nucléaire

Résumé. L'inspecteur de sécurité nucléaire reçoit l'aide technique de la direction générale de l'armement pour ses missions.

Pour l'exécution de l'ensemble de ses missions, l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire dispose de l'expertise technique de la direction générale de l'armement. Les modalités de ce soutien sont précisées par des textes particuliers du délégué général pour l'armement.

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Source : Légifrance