Arrêté du 2 décembre 2009

Article 4

Créé le 13 décembre 2009

Pour l'exécution de l'ensemble de ses missions, l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire dispose de l'expertise technique de la direction générale de l'armement. Les modalités de ce soutien sont précisées par des textes particuliers du délégué général pour l'armement.

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En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2009