Arrêté du 11 octobre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 85

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Modification de l'organisation du service central de la modernisation et de la qualité

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service central de la modernisation et de la qualité en supprimant une sous-direction et en changeant les autorités sur les organismes extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 85 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 85

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