Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du service central de la modernisation et de la qualité
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service central de la modernisation et de la qualité en supprimant une sous-direction et en changeant les autorités sur les organismes extérieurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 85 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 85