JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 2

Article 2

L'article 85 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 2 est abrogé ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

«-le service de la qualité ;
«-le service des systèmes numériques de l'armement. »


Historique des versions

Version 1

L'article 85 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le 2 est abrogé ;

2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le service a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

«-le service de la qualité ;

«-le service des systèmes numériques de l'armement. »