Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50
Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2019
Le bureau des affaires générales assure le contrôle de gestion de la direction. En outre, il conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget.
L'adjoint au directeur des ressources humaines a autorité sur le bureau des affaires générales.
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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50
Créé le 1 janvier 2013
Placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur, chargé des écoles et des formations internationales, le bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales :
1° Exerce la tutelle administrative des écoles d'ingénieurs placées sous la tutelle du ministre de la défense ;
2° Participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement supérieur relevant de la direction générale de l'armement ;
3° Fait réaliser la formation en écoles des stagiaires étrangers envoyés par leur gouvernement.
1 version
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019