Arrêté du 2 décembre 2009

CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DE LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2019

La sous-direction de la politique des ressources humaines :

1. Elabore la politique des effectifs et de la masse salariale, des emplois et des compétences et les politiques ressources humaines de la direction générale de l'armement, notamment dans le cadre de la gestion des métiers ; elle diffuse les directives correspondantes et en évalue les résultats ;

2. (abrogé)

3. Définit la politique des réserves de la direction générale de l'armement.

4. Elabore et met en œuvre la politique de formation de la direction générale de l'armement :

5. Anime et coordonne le dialogue social au sein de la direction générale de l'armement.

En outre, le sous-directeur de la politique des ressources humaines a autorité sur les centres de formation de la direction générale de l'armement, organismes extérieurs dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 9 juin 2013 au 31 décembre 2019

La sous-direction de la politique des ressources humaines comprend quatre bureaux :

1. Le bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale ;

2. Le bureau de la politique des emplois et des compétences ;

3. Le bureau du pilotage de la formation ;

4. Le bureau du dialogue social.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DE LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES
Article 74
Article 75