Arrêté du 2 décembre 2009

CHAPITRE VII : LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES

Abrogé1 janvier 2020
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2019

Le bureau des affaires générales :
1. Assure le soutien de la direction des plans, des programmes et du budget ;
2. Est responsable de la gestion du budget de fonctionnement de la direction des plans, des programmes et du budget.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

CHAPITRE VII : LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES
Article 68