Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50
Créé le 13 décembre 2009
La sous-direction de la compétence technique comprend deux bureaux :
1. Le bureau de la coordination des pôles techniques ;
2. Le bureau des orientations techniques.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 50
En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019
La sous-direction de la compétence technique comprend deux bureaux :
1. Le bureau de la coordination des pôles techniques ;
2. Le bureau des orientations techniques.