Arrêté du 2 décembre 2009

Article 5

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009

Les inspecteurs de l'armement exécutent des missions :
1. D'inspection des directions, des services et établissements de la direction générale de l'armement, en ce qui concerne l'emploi du personnel, l'organisation et les modes de fonctionnement ;
2. D'étude, d'information et de conseil en matière de recrutement, de formation, d'avancement et de situation des personnels de l'armement, quelles que soient l'affectation et la position statutaire des intéressés ;
Des chargés de missions peuvent être affectés auprès des inspecteurs de l'armement pour les assister dans l'exercice de leurs missions.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 50

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

Les inspecteurs de l'armement exécutent des missions :
1. D'inspection des directions, des services et établissements de la direction générale de l'armement, en ce qui concerne l'emploi du personnel, l'organisation et les modes de fonctionnement ;
2. D'étude, d'information et de conseil en matière de recrutement, de formation, d'avancement et de situation des personnels de l'armement, quelles que soient l'affectation et la position statutaire des intéressés ;
Des chargés de missions peuvent être affectés auprès des inspecteurs de l'armement pour les assister dans l'exercice de leurs missions.