Arrêté du 2 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Les inspecteurs de l'armement exécutent des missions :
1. D'inspection des directions, des services et établissements de la direction générale de l'armement, en ce qui concerne l'emploi du personnel, l'organisation et les modes de fonctionnement ;
2. D'étude, d'information et de conseil en matière de recrutement, de formation, d'avancement et de situation des personnels de l'armement, quelles que soient l'affectation et la position statutaire des intéressés ;
Des chargés de missions peuvent être affectés auprès des inspecteurs de l'armement pour les assister dans l'exercice de leurs missions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les inspecteurs de l'armement exécutent des missions :
1. D'inspection des directions, des services et établissements de la direction générale de l'armement, en ce qui concerne l'emploi du personnel, l'organisation et les modes de fonctionnement ;
2. D'étude, d'information et de conseil en matière de recrutement, de formation, d'avancement et de situation des personnels de l'armement, quelles que soient l'affectation et la position statutaire des intéressés ;
Des chargés de missions peuvent être affectés auprès des inspecteurs de l'armement pour les assister dans l'exercice de leurs missions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance