JORF n°0286 du 9 décembre 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 9 mai 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Cameroun est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 mai 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Cameroun est abrogé.