Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.