JORF n°293 du 17 décembre 2002

Article 1

Article 1

Il est créé, dans le département de Lot-et-Garonne, un poste comptable dénommé trésorerie de l'OPAC de Lot-et-Garonne.


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Version 1

Il est créé, dans le département de Lot-et-Garonne, un poste comptable dénommé trésorerie de l'OPAC de Lot-et-Garonne.