JORF n°293 du 17 décembre 2002

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de l'office public d'aménagement et de la construction de Lot-et-Garonne, actuellement confiée à la trésorerie d'Agen, est transférée à la trésorerie de l'OPAC de Lot-et-Garonne.


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de l'office public d'aménagement et de la construction de Lot-et-Garonne, actuellement confiée à la trésorerie d'Agen, est transférée à la trésorerie de l'OPAC de Lot-et-Garonne.