JORF n°293 du 17 décembre 2002

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Bajamont, Boé, Bon-Encontre, Colarayc-Saint-Cirq, Foulayronnes, Le Passage, Pont-du-Casse et Saint-Hilaire-de-Lusignan, actuellement confiée à la trésorerie d'Agen banlieue, est transférée à la trésorerie d'Agen municipale.


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bajamont, Boé, Bon-Encontre, Colarayc-Saint-Cirq, Foulayronnes, Le Passage, Pont-du-Casse et Saint-Hilaire-de-Lusignan, actuellement confiée à la trésorerie d'Agen banlieue, est transférée à la trésorerie d'Agen municipale.