JORF n°293 du 17 décembre 2002

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Brax, Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois et Sérignac-sur-Garonne, actuellement confiés à la trésorerie d'Agen banlieue, sont transférés à la trésorerie de Puymirol-Laplume.


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Brax, Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois et Sérignac-sur-Garonne, actuellement confiés à la trésorerie d'Agen banlieue, sont transférés à la trésorerie de Puymirol-Laplume.