En vigueur depuis le 6 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone aérienne interdite pour raisons militaires
Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite pour des besoins militaires près de Villemagne (Aude) et précise sa publication officielle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.