En vigueur depuis le 6 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des règles pour la zone dangereuse
Résumé. On indique que les règles d’utilisation de cette zone risquée se trouvent dans l’annexe.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone dangereuse sont définies dans l'annexe au présent arrêté.