Arrêté du 2 avril 2025

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Information aux usagers sur les dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles définies dans cet arrêté sont communiquées aux pilotes via le système d'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le dimanche 6 avril 2025

Source : Légifrance