Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des justifications pour les travaux d'amélioration dans l'immobilier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des critères de performance énergétique pour les travaux d'améliorationArrêté du 30 décembre 2010Art. Annexe XIV → Version 4Arrêté du 30 décembre 2010Art. Annexe XVI → Version 4
-Arrêté du 30 décembre 2010Art. 6-1, Art. Annexe XIV, Art. Annexe XVI
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 décembre 2010Art. 8-2