Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 30 décembre 2010
Résumé. Certaines règles ont été modifiées et une nouvelle règle a été ajoutée dans un document de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2010Art. 6-1 → Version 6Arrêté du 30 décembre 2010Art. Annexe XIV → Version 4Arrêté du 30 décembre 2010Art. Annexe XVI → Version 4
-Arrêté du 30 décembre 2010Art. 6-1, Art. Annexe XIV, Art. Annexe XVI
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2010Art. 8-2 → Version 1
-Arrêté du 30 décembre 2010Art. 8-2