Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des tableaux de synthèse des objectifs d'état des masses d'eau
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006Art. 8
Arrêté du 2 avril 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006Art. 8
cite
Source : Légifrance
Précision des objectifs de réduction des substances dangereuses
Arrêté du 2 avril 2020 · art. 10
Art. 8 (V)
Arrêté du 17 mars 2006
Code de l'environnement
Code de l'environnement
Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité
Code de l'environnement · art. L212-1
Conditions pour accorder des dérogations aux objectifs de qualité de l'eau
Code de l'environnement · art. R212-16