I. - En complémentdes dispositions prévues aux articles 6 et 7du présent arrêté,les tableaux de synthèse des objectifs d'état des masses d'eau :

1° Identifient la masse d'eau, d'une part, en utilisant les règles de codification spécifiées par le SANDRE, d'autre part en se référant à sa situation géographique au regard de repères aisément identifiables par le public, afin de faciliter le recueil des observationsdu public ;

2° Précisent l'échéance de réalisation des objectifs d'état chimique, d'état écologique ou de ⏺ potentiel écologique pour les eaux de surface et d'état quantitatif et chimique pour les eaux souterraines.

En ce qui concerne l'état chimique, l'échéance peut en fonctiondes cas être fixée à 2033 (si présence d'une substance dont les normesde qualité environnementale ont été modifiées par la directive 2013/39) ou à 2039 (si présenced'une substance introduite par la directive 2013/39). Pour ces échéances (2033 ou 2039),les éléments de qualité à l'origine du report de délai sont précisés;

2° bis Précisent ⏺ les masses d'eau pour lesquelles un report de délaisest retenu en application de l'article R. 212-16 du code de l'environnement, la justification étant précisée (faisabilité technique, coût disproportionné, conditions naturelles) ;

3° Précisent pour les masses d'eau pour lesquelles un objectif moins strict est retenu en application de l'article R. 212-16 du code de l'environnement les éléments de définition du bon état qui font l'objet d'une adaptation assortis d'un argumentaire technique et/ou financier ;

4° Identifient les masses d'eau concernées par la dérogation prévue au VIIde l'article L. 212-1du code de l'environnement et par l'article R. 212-16 du même code, et mentionnent dans ce cas les projets relevant de motifs d'intérêt général qui justifient ces choix.

II.-Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux précise, pour les masses d'eau concernées, les raisons des modifications ou des altérations qui justifient, dans les conditions définies au I bis de l'article R. 212-16 du code de l'environnement, des dérogations motivées au respect des objectifs mentionnés aux 1° à 4° du IV et au VI de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.

III.-Un tableau de synthèse précise pour chaque masse d'eau concernée…

I.-Indépendamment des dispositions prévues aux articles 6 et 7

, les tableaux de synthèse des objectifs d'état des masses…

1° Identifient la masse d'eau d'une part en utilisant les…

2° Précisent l'échéance de réalisation des objectifs d'état chimique, d'état…

3° Précisent pour les masses d'eau pour lesquelles un objectif…

article 16 du décret du 16 mai 2005 susvisé,les éléments de définition du bon état qui font l'objet d'une adaptation ;

4° Identifient les masses d'eau concernées par l'application du deuxième…

article 7 du décret du 16 mai 2005 susvisé et mentionnent dans ce cas les projets relevant de motifs d'intérêt général qui justifient ces choix.

II.-Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux précise, pour les masses d'eau concernées, les raisons des modifications ou des altérations qui justifient, dans les conditions définies au I bis de l'article R. 212-16 du code de l'environnement, des dérogations motivées au respect des objectifs mentionnés aux 1° à 4° du IV et au VI de l'article L. 212-1 de code de l'environnement. III.-Un tableau de synthèse précise pour chaque masse d'eau concernée les raisons justifiant les classements en masses d'eau fortement modifiées ou artificielles.