Arrêté du 2 avril 2020

Article 6

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Article 6

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance