Abrogé par Arrêté du 29 août 2023 - art. 4 (V)
Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Abrogation des règles de correspondance entre grades et emplois diplomatiques
L'arrêté du 2 avril 2020 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient), des secrétaires des affaires étrangères principaux, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires est abrogé.
Toutefois, les secrétaires des affaires étrangères principaux ayant atteint le 10e échelon de leur grade à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté du 2 avril 2020 précité.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6