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Arrêté du 19 juillet 2022

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Article 4

L'arrêté du 2 avril 2020 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient), des secrétaires des affaires étrangères principaux, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires est abrogé.
Toutefois, les secrétaires des affaires étrangères principaux ayant atteint le 10e échelon de leur grade à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté du 2 avril 2020 précité.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 avril 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles de correspondance entre grades et emplois diplomatiques

Résumé. Un arrêté abroge les règles de correspondance entre les grades et échelons des conseillers des affaires étrangères et leurs emplois diplomatiques, sauf pour certains secrétaires principaux ayant atteint le 10e échelon.

L'arrêté du 2 avril 2020 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient), des secrétaires des affaires étrangères principaux, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires est abrogé.
Toutefois, les secrétaires des affaires étrangères principaux ayant atteint le 10e échelon de leur grade à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté du 2 avril 2020 précité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance