Arrêté du 2 avril 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2018

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION ET À L'OBJET DE LA CAISSE, Art. null, Sct. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE, Sct. Chapitre Ier : Le conseil d'administration, Art. null, Sct. Chapitre II : Le président, Art. null, Sct. Chapitre III : Le bureau, Art. null, Sct. Chapitre IV : Les commissions, Art. null, Sct. Chapitre V : Les procès-verbaux, Art. null, Sct. Chapitre VI : Personnel de la caisse, Art. null, Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. null

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Suppression des statuts et de l'organisation administrative des caisses locales de sécurité sociale

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2019 supprime les statuts et l'organisation administrative des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 2018Art. 1 : Arrêté sur les statuts des caisses locales de sécurité socialeArrêté du 25 juillet 2018Art. 3 : Application d'un arrêté par la directrice de la sécurité socialeArrêté du 25 juillet 2018Sct. Annexe
- Arrêté du 25 juillet 2018
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION ET À L'OBJET DE LA CAISSE, Art. null, Sct. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE, Sct. Chapitre Ier : Le conseil d'administration, Art. null, Sct. Chapitre II : Le président, Art. null, Sct. Chapitre III : Le bureau, Art. null, Sct. Chapitre IV : Les commissions, Art. null, Sct. Chapitre V : Les procès-verbaux, Art. null, Sct. Chapitre VI : Personnel de la caisse, Art. null, Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. null

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