Arrêté du 25 juillet 2018

Article 3

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Article 3

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 avril 2019

Créé le 6 août 2018 · Abrogé le 28 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par la directrice de la sécurité sociale

Résumé. La directrice de la sécurité sociale doit appliquer un nouvel arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 août 2018 au samedi 27 avril 2019

Source : Légifrance