Arrêté du 25 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Les statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants sont conformes au modèle annexé au présent arrêté.

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Abrogé28 avril 2019

Créé le 6 août 2018 · Abrogé le 28 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les statuts des caisses locales de sécurité sociale

Résumé. Un arrêté fixe les statuts des caisses locales pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Les statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants sont conformes au modèle annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 août 2018 au samedi 27 avril 2019

Source : Légifrance