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Modification des modalités de contrôle pour l'exportation de matériels de guerre
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 avril 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2011
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des obligations de transmission des comptes rendus d'exportation
Arrêté du 2 avril 2019 · art. 2
Documents à présenter lors d'un contrôle sur place pour l'exportation
Arrêté du 30 novembre 2011 · art. 4 (V)
Classement des armes et matériels de guerre
Code de la défense · art. L2331-1
Licences d'exportation pour les matériels de guerre
Code de la défense · art. L2335-3
Licences pour le transfert d'armes dans l'UE
Code de la défense · art. L2335-10
Contrôle des exportations d'armes
Code de la défense · art. R2335-37