L'article 5 de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Conformément à l'article L. 2339-1-1 et au troisième alinéa de l'article R. 2335-37 du code la défense, les agents habilités du ministère de la défense peuvent demander à l'exportateur ou au fournisseur de leur présenter tous les documents, quel qu'en soit le support, relatifs : » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « Il peut » sont remplacés par les mots : « Ils peuvent ».