ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

L'instruction n° 302679/DEF/DFP/PER/5 du 3 octobre 2000 relative à la formation des membres représentant le personnel militaire aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents pour les militaires est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 18 avril 2015 · Abrogé le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une instruction sur la formation des représentants militaires

Résumé. Un arrêté abroge une instruction de 2000 sur la formation des représentants du personnel militaire pour les commissions d'hygiène et de prévention des accidents.

L'instruction n° 302679/DEF/DFP/PER/5 du 3 octobre 2000 relative à la formation des membres représentant le personnel militaire aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents pour les militaires est abrogée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au dimanche 30 avril 2023

Source : Légifrance