En vigueur depuis le 18 avril 2015 · Dernière version le 1 mai 2023
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Formation des représentants de l'administration
Les membres représentant l'administration de la commission interarmées de prévention et les membres représentant le commandement des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents peuvent demander à participer à la formation organisée au profit des représentants du personnel militaire.
Les dépenses engagées à cette fin sont à la charge de l'organisme dont relève l'agent.