ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les membres représentant l'administration de la commission interarmées de prévention et les membres représentant le commandement des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents peuvent demander à participer à la formation organisée au profit des représentants du personnel militaire.
Les dépenses engagées à cette fin sont à la charge de l'organisme dont relève l'agent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 avril 2015 · Dernière version le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des représentants de l'administration

Résumé. Les représentants de l'administration peuvent suivre une formation avec les représentants du personnel militaire, mais ils paient eux-mêmes leurs frais.

Les membres représentant l'administration de la commission interarmées de prévention et les membres représentant le commandement des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents peuvent demander à participer à la formation organisée au profit des représentants du personnel militaire.
Les dépenses engagées à cette fin sont à la charge de l'organisme dont relève l'agent.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Modifié parArrêté du 25 avril 2023art. 9 : Participation des membres de commissions militaires à une formation

En résumé. Les membres de l'administration et du commandement des commissions peuvent désormais demander à participer à la formation des représentants du personnel militaire, les frais étant toujours à la charge de leur organisme.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au dimanche 30 avril 2023

Source : Légifrance