ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2012

Art. 2, Art. 3, Art. 7

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Modification des exigences de capacité financière pour les transporteurs routiers

Résumé. Les entreprises de transport routier doivent fournir des analyses financières plus détaillées et certifiées par des experts pour prouver leur capacité financière.

A modifié les dispositions suivantes :

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