Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'application des annexes VI et VII
Résumé. Les dates d'application des annexes VI et VII de l'arrêté sont ajustables, avec une limite fixée au 8 avril 2018 pour certaines formations de pilotes.
A modifié les dispositions suivantes :