Arrêté du 2 avril 2013

Article 1

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Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Serval sur les territoires de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad à compter du 10 janvier 2013.

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En vigueur depuis le 14 avril 2013

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Protection des militaires de l'opération Serval

Résumé. Les militaires participant à l'opération Serval en Afrique bénéficient de protections spécifiques pour leurs blessures et maladies.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Serval sur les territoires de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad à compter du 10 janvier 2013.

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En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2013

Source : Légifrance