Arrêté du 2 avril 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Protection des militaires de l'opération Serval).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des dispositions pour l'opération Serval

Résumé. Cet arrêté précise que les règles pour les soldats de l'opération Serval dureront deux ans à partir du 10 janvier 2013.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Protection des militaires de l'opération Serval).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2013

Source : Légifrance