En vigueur depuis le 13 avril 2013 · Dernière version le 14 juin 2024
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Conditions des examens professionnels pour les secrétaires administratifs
Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.