Arrêté du 2 avril 2013

Article 1

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Article 1

Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 avril 2013 · Dernière version le 14 juin 2024

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Conditions des examens professionnels pour les secrétaires administratifs

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2013 fixe les conditions d'organisation des épreuves pour les examens professionnels permettant d'accéder aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et exceptionnelle au ministère de la culture.

Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2024

Modifié parArrêté du 10 juin 2024art. 3 : Modification des épreuves orales pour les secrétaires administratifs

En résumé. La mention 'administratif(ve)' a été simplifiée en 'administratif' pour les grades de secrétaire de classe supérieure et exceptionnelle.

En vigueur du samedi 13 avril 2013 au jeudi 13 juin 2024

Source : Légifrance