Arrêté du 2 avril 2013

Article 1

Créé le 13 avril 2013 · En vigueur depuis le 14 juin 2024

Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2024

Modifié parArrêté du 10 juin 2024art. 3

Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

En vigueur du samedi 13 avril 2013 au jeudi 13 juin 2024

Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès aux grades de secrétaire administratif(ve) de classe supérieure et de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.