Les organismes ou antennes d'organismes relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :

― établissement principal des munitions Méditerranée - Portion centrale Toulon ;

― établissement principal des munitions Méditerranée - GMu Canjuers ;

― contrôle général des armées Toulon ;

― direction générale de l'armement Toulon ;

― agence de reconversion de la défense Toulon ;

― service historique de la défense Toulon.