Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organismes militaires sous la compétence du CHSCT SAC3
Les organismes ou antennes d'organismes relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans des organismes militaires) sont les suivants :
― établissement principal des munitions Méditerranée - Portion centrale Toulon ;
― établissement principal des munitions Méditerranée - GMu Canjuers ;
― contrôle général des armées Toulon ;
― direction générale de l'armement Toulon ;
― agence de reconversion de la défense Toulon ;
― service historique de la défense Toulon.