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Arrêté du 2 avril 2012

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organismes relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans des organismes militaires) sont les suivants :
― établissement principal des munitions Méditerranée - Portion centrale Toulon ;
― établissement principal des munitions Méditerranée - GMu Canjuers ;
― contrôle général des armées Toulon ;
― direction générale de l'armement Toulon ;
― agence de reconversion de la défense Toulon ;
― service historique de la défense Toulon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes militaires sous la compétence du CHSCT SAC3

Résumé. Un article liste les organismes militaires à Toulon qui relèvent d'un comité spécial chargé de la sécurité et des conditions de travail.

Les organismes ou antennes d'organismes relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans des organismes militaires) sont les suivants :
― établissement principal des munitions Méditerranée - Portion centrale Toulon ;
― établissement principal des munitions Méditerranée - GMu Canjuers ;
― contrôle général des armées Toulon ;
― direction générale de l'armement Toulon ;
― agence de reconversion de la défense Toulon ;
― service historique de la défense Toulon.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance