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Arrêté du 2 avril 2012

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans des organismes militaires) apporte son concours au comité technique d'administration centrale ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organismes mentionnés à l'article 3 (Organismes militaires sous la compétence du CHSCT SAC3).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans des organismes militaires

Résumé. Un comité spécial est créé pour aider à gérer les questions de santé, sécurité et conditions de travail dans plusieurs organismes militaires à Toulon.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans des organismes militaires) apporte son concours au comité technique d'administration centrale ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organismes mentionnés à l'article 3 (Organismes militaires sous la compétence du CHSCT SAC3).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance