Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 avril 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de règles sur la sécurité aéroportuaire

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2011 concernant la sécurité des aérodromes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance