Arrêté du 20 octobre 2011

Article 1

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Article 1

L'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 30 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Dispense de certificat pour les petits aéroports

Résumé. Les petits aéroports avec moins de 30 000 passagers par an n'ont pas besoin d'un certificat de sécurité.

L'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 30 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2011

Source : Légifrance