En vigueur depuis le 8 avril 2012
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Activités culturelles exemptées de certaines règles environnementales
Les activités culturelles visées à l'article R. 581-63 du code de l'environnement (Limitation de la surface des enseignes sur les façades commerciales) et ne relevant pas de son champ d'application sont :
1. Les spectacles cinématographiques.
2. Les spectacles vivants.
3. L'enseignement et l'exposition des arts plastiques.