Arrêté du 2 avril 2012

Article 2

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Article 2

Les activités culturelles visées à l'article R. 581-63 du code de l'environnement (Limitation de la surface des enseignes sur les façades commerciales) et ne relevant pas de son champ d'application sont :
1. Les spectacles cinématographiques.
2. Les spectacles vivants.
3. L'enseignement et l'exposition des arts plastiques.

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En vigueur depuis le 8 avril 2012

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Activités culturelles exemptées de certaines règles environnementales

Résumé. L'article liste les activités culturelles comme les films, les spectacles et l'art plastique qui ne sont pas soumis à certaines règles environnementales.

Les activités culturelles visées à l'article R. 581-63 du code de l'environnement (Limitation de la surface des enseignes sur les façades commerciales) et ne relevant pas de son champ d'application sont :
1. Les spectacles cinématographiques.
2. Les spectacles vivants.
3. L'enseignement et l'exposition des arts plastiques.

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En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2012

Source : Légifrance