JORF n°0084 du 7 avril 2012

Article 2

Article 2

Les activités culturelles visées à l'article R. 581-63 du code de l'environnement et ne relevant pas de son champ d'application sont :

  1. Les spectacles cinématographiques.
  2. Les spectacles vivants.
  3. L'enseignement et l'exposition des arts plastiques.

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Version 1

Les activités culturelles visées à l'article R. 581-63 du code de l'environnement et ne relevant pas de son champ d'application sont :

1. Les spectacles cinématographiques.

2. Les spectacles vivants.

3. L'enseignement et l'exposition des arts plastiques.