En vigueur depuis le 8 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les activités culturelles
La directrice générale des médias et des industries culturelles et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.