Arrêté du 2 avril 2012

Article 3

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Article 3

La directrice générale des médias et des industries culturelles et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 avril 2012

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Exécution d'un arrêté sur les activités culturelles

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les activités culturelles.

La directrice générale des médias et des industries culturelles et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2012

Source : Légifrance