Arrêté du 2 avril 2012

Article 1

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Article 1

Les établissements culturels visés aux articles R. 581-62 (Règles pour les enseignes sur toits et terrasses) et R. 581-63 (Limitation de la surface des enseignes sur les façades commerciales) du code de l'environnement et ne relevant pas de son champ d'application sont :
1. Les établissements de spectacles cinématographiques.
2. Les établissements de spectacles vivants.
3. Les établissements d'enseignement et d'exposition des arts plastiques.

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En vigueur depuis le 8 avril 2012

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Établissements culturels et règles d'affichage

Résumé. Un arrêté de 2012 liste les établissements culturels comme les cinémas, théâtres et musées qui doivent suivre des règles spécifiques pour afficher des enseignes.

Les établissements culturels visés aux articles R. 581-62 (Règles pour les enseignes sur toits et terrasses) et R. 581-63 (Limitation de la surface des enseignes sur les façades commerciales) du code de l'environnement et ne relevant pas de son champ d'application sont :
1. Les établissements de spectacles cinématographiques.
2. Les établissements de spectacles vivants.
3. Les établissements d'enseignement et d'exposition des arts plastiques.

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En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2012

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