Abrogé depuis le 2012-07-01
Le dossier comprend la demande d'autorisation et les pièces qui l'accompagnent.
Il est adressé au maire en deux exemplaires par pli recommandé avec demande d'avis de réception. Il peut être déposé auprès des services municipaux, qui en délivrent récépissé.
1 version
En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007
Abrogé le dimanche 1 juillet 2012
Le dossier comprend la demande d'autorisation et les pièces qui l'accompagnent.
Il est adressé au maire en deux exemplaires par pli recommandé avec demande d'avis de réception. Il peut être déposé auprès des services municipaux, qui en délivrent récépissé.