JORF n°0081 du 5 avril 2009

Article 5

Article 5

Le préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.


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Le préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.