Les arrêtés des 3 novembre 1975 fixant modèle de conventions prévues à l'article 5 du décret n° 75-911 du 6 octobre 1975 relatif aux centres de gestion agréés et 31 décembre 1977 fixant modèle de conventions prévues à l'article 5 du décret n° 77-1519 du 31 décembre 1977 relatif aux associations de gestion agréées sont abrogés.