Arrêté du 2 avril 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les parties signataires de ces conventions peuvent inclure dans celles-ci toute disposition complémentaire rendue nécessaire pour adapter la convention type aux conditions particulières de fonctionnement du centre ou de l'association, sans pouvoir déroger à leurs dispositions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des conventions sans modification des règles principales

Résumé. Les conventions peuvent être adaptées à des situations spécifiques, mais sans changer les règles principales.

Les parties signataires de ces conventions peuvent inclure dans celles-ci toute disposition complémentaire rendue nécessaire pour adapter la convention type aux conditions particulières de fonctionnement du centre ou de l'association, sans pouvoir déroger à leurs dispositions.

Historique des versions

Source : Légifrance