Arrêté du 2 août 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les modalités et conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Prime de compétences pour les militaires) et les taux afférents sont fixées :

- par l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Fixation des primes pour les militaires), s'agissant des militaires de la gendarmerie nationale placé sous l'autorité d'emploi du ministre de la défense ;
- en annexe du présent arrêté pour les autres militaires de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté du 2 août 2023 dit comment et à qui donner la prime de compétences des militaires de la gendarmerie nationale.

Les modalités et conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Prime de compétences pour les militaires) et les taux afférents sont fixées :

- par l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Fixation des primes pour les militaires), s'agissant des militaires de la gendarmerie nationale placé sous l'autorité d'emploi du ministre de la défense ;
- en annexe du présent arrêté pour les autres militaires de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 août 2023

Source : Légifrance