Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'attribution de la prime de compétences spécifiques pour les militaires de la gendarmerie nationale
Résumé L'arrêté du 2 août 2023 dit comment les militaires de la gendarmerie nationale reçoivent leur prime de compétences spécifiques.
Les modalités et conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé et les taux afférents sont fixées :
- par l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, s'agissant des militaires de la gendarmerie nationale placé sous l'autorité d'emploi du ministre de la défense ;
- en annexe du présent arrêté pour les autres militaires de la gendarmerie nationale.
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