Arrêté du 9 août 2017

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des promotions recrutées au titre de l'année 2023.

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En vigueur depuis le 21 août 2017 · Dernière version le 31 août 2023

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Entrée en vigueur des dispositions pour les promotions de 2023

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront aux nouvelles recrues à partir de 2023.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des promotions recrutées au titre de l'année 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 2 août 2023art. 3 : Modification des dispositions pour les promotions recrutées en 2023

En résumé. La date d'application de l'arrêté a été modifiée, passant de 2017 à 2023.

En vigueur du lundi 21 août 2017 au mercredi 30 août 2023

Source : Légifrance