Créé le 21 août 2017 · En vigueur depuis le 31 août 2023
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des promotions recrutées au titre de l'année 2023.
Arrêté du 9 août 2017
Article 16
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023
Modifié parArrêté du 2 août 2023art. 3
En vigueur du lundi 21 août 2017 au mercredi 30 août 2023