JORF n°0182 du 7 août 2022

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu de l'attestation de compétence délivrée

Résumé L'attestation de compétence mentionne qui a été formé, quand et comment.

L'attestation de compétence délivrée précise :

- le nom, prénom(s) et date de naissance du bénéficiaire de l'attestation ;
- la portée de la formation : générale, particulière ou les deux ;
- le type d'activité : encadrant d'intervention à distance, opérateur d'intervention à distance en centre de supervision ou opérateur d'intervention à distance de terrain ;
- la date de délivrance et la période de validité ;
- les références et parcours pour lesquels le stagiaire a été formé ;
- le nom de l'organisme de formation, sa raison sociale, son numéro de déclaration d'activité ;
- le nom du formateur et des intervenants au cours de la formation.

Le programme de la formation suivie par le travailleur est annexé à l'attestation de compétence.
L'organisme de formation peut être l'organisme employeur, dans lequel travaille l'intervenant à distance.


Historique des versions

Version 1

L'attestation de compétence délivrée précise :

- le nom, prénom(s) et date de naissance du bénéficiaire de l'attestation ;

- la portée de la formation : générale, particulière ou les deux ;

- le type d'activité : encadrant d'intervention à distance, opérateur d'intervention à distance en centre de supervision ou opérateur d'intervention à distance de terrain ;

- la date de délivrance et la période de validité ;

- les références et parcours pour lesquels le stagiaire a été formé ;

- le nom de l'organisme de formation, sa raison sociale, son numéro de déclaration d'activité ;

- le nom du formateur et des intervenants au cours de la formation.

Le programme de la formation suivie par le travailleur est annexé à l'attestation de compétence.

L'organisme de formation peut être l'organisme employeur, dans lequel travaille l'intervenant à distance.