JORF n°0182 du 7 août 2022

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des compétences et délivrance d'attestation

Résumé Les agents obtiennent un certificat après leur formation et leur employeur garde une copie.

Les formations comportent une évaluation portant sur la validation des acquis de la formation.
La validation des compétences est attestée par la délivrance à l'agent d'une attestation de compétence. L'employeur dispose d'une copie de l'attestation de compétence.


Historique des versions

Version 1

Les formations comportent une évaluation portant sur la validation des acquis de la formation.

La validation des compétences est attestée par la délivrance à l'agent d'une attestation de compétence. L'employeur dispose d'une copie de l'attestation de compétence.