Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mises minimales et maximales au punto banco électronique
Résumé. La mise minimale au punto banco électronique est fixée à 1 €, et la mise maximale peut être jusqu'à 200 fois ce montant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-16-2 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-16-2